Droit du marché de l'art pan François Duret-Robert
Caractéristiques
- Droit du marché de l'art
- François Duret-Robert
- Nb. de pages: 1149
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247179336
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Ebook téléchargement gratuit pdf en anglais Droit du marché de l'art in French
Overview
Le droit du marche de l'art existe. Au confluent du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l'achat-vente d'oeuvres d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l'authenticité des oeuvres d'art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l'origine.
Cette 7e édition, à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant reforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée, d'abord par la loi du 10 juillet 2000 puis par la loi du 20 juillet 2011 et son décret d'application du 30 janvier 2012 qui sont venus transposer en droit français la directive européenne "services" du 12 décembre 2006.
Historiquement détenteurs d'un monopole des ventes publiques depuis un édit d'Henri II de 1556, les commissaires-priseurs ont cédé la place à des opérateurs de ventes, du moins quand il s'agit de ventes volontaires. Ces derniers peuvent adopter la forme juridique de leur choix et sont désormais autorisés à effectuer des ventes de gré à gré. Une large place est consacrée à la jurisprudence qui, depuis quelques années, protège plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas.
Aussi, l'obligation de moyens communément attachée à la profession d'expert tend-elle à laisser place a une véritable obligation de résultat. L'ouvrage présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les régles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
Il traite des droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité des oeuvres. Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalise des artistes.
Les deux derniers livres sont consacrés au rôle de l'Etat et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art.
Pdf recommandé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} In a Garden Burning Gold: A Novel by Rory Power link, Download Pdf No Bad Parts: Healing Trauma and Restoring Wholeness with the Internal Family Systems Model by Richard Schwartz Ph.D., Alanis Morissette link, [download pdf] Trick Mirror: Reflections on Self-Delusion by Jia Tolentino read book, Download PDF Titre professionnel ADVF - Activités 1 à 3 - Préparation complète pour réussir sa formation - Assistant de vie aux familles download pdf, PDF [DOWNLOAD] If Cats Disappeared from the World: A Novel by Genki Kawamura, Eric Selland on Iphone link, {pdf download} Dis-moi où tu as mal, je te dirai pourquoi - Les cris du corps sont des messages de l'âme : élements de psycho-énergétique site, [PDF/Kindle] La Sélection Tome 3 by Kiera Cass read book, [PDF/Kindle] Les grandes religions pour les nuls by Jean-Christophe Saladin pdf, {pdf download} A Righteous Thirst For Vengeance, Volume 1 by read book, {pdf download} AutoCAD 2019 Tutorial First Level 2D Fundamentals by Luke Jumper, Randy H. Shih download link, Download Pdf L'Art de rêver - Les quatre portes de la perception de l'univers download pdf,
0コメント